Consultation :


- Avis rapide « on line » (environ 15 lignes en police 12) - délai d’obtention : 2 jours ouvrés après réception du paiement : 80,10 € H.T., soit 95 € TTC

- Avis développé « on line » (en moyenne 5 à 6 pages en police 12) – délai d’obtention : 5 jours ouvrés après réception du paiement : 240,31 € HT, soit 285 € TTC

- Analyse « on line » d’un contrat ou d’un acte (jusqu’à 15 pages en police 12) – délai d’obtention : 7 jours ouvrés après réception du paiement : 400,51 € HT, soit 475 € TTC

- Relecture « on line » de deux projets d’acte ou de contrat accompagnée d’un avis – délai d’obtention : 7 jours ouvrés après réception du paiement : 581,79 € HT, soit 690 € TTC

- Il est également possible d’obtenir un avis, une analyse d’acte ou de contrat ou une relecture de projet après rendez-vous au cabinet et / ou téléphonique. En ce cas, délai et tarif sont déterminés à l’issue du premier rendez-vous.

Rédaction d’actes :



Le tarif est fixé en fonction du nombre d’heures consacrées à la rédaction de l’écrit (150,50 € HT, soit 180 € TTC) ou bien selon un prix forfaitaire fixé après le premier contact avec le Cabinet (prix fixé en fonction de la complexité de l’acte et de l’importance des intérêts en cause).

Contentieux :



Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat :
1) le prix forfaitaire : la détermination des honoraires est en fonction de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en cause : de 1.672,24 € HT à 5.016,72 € HT, soit de 2.000 à 6.000€ TTC
2) le tarif horaire : consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier; Tarif horaire moyen: 150,50 € HT, soit 180 € TTC
3) la rémunération au pourcentage dégressif (en fonction du montant des sommes allouées par le juge) dans les conditions suivantes :
- 10,0% de 25.000 à 50.000 €
- 7,5% de 50.000 à 100.000 €
- 5,0% au-delà de 100.000 €

Facilités de paiement:



Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois. Si le client choisit de payer en plusieurs fois, les règlements devront alors tous être de mêmes montants et être encaissables mensuellement.