DROIT DES SOCIETES

Le Cabinet intervient à tout moment de la vie des sociétés, depuis le moment de leur création jusqu’à la restructuration éventuelle de leurs opérations (fusions ; acquisitions ; absorption ; cessions ; achats ou cessions de branche d’activité), et ce que les sociétés soient cotées ou non cotées.

Le Cabinet intervient également sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés (introduction en bourse ; augmentations ou réductions de capital ; secrétariat juridique avec organisation des principales réunions qui rythment la vie des sociétés ; …).

DROIT DE LA CONCURRENCE

Le Cabinet est compétent en matière de concentrations, d’ententes, d’abus de position dominante et dépendance économique.

FONDS DE COMMERCE

Le Cabinet rédige vos contrats de cession de fonds de commerce, de location-gérance, d’apport en société …
Le Cabinet est également compétent en cas de contentieux relatif à un fonds de commerce.

BAUX COMMERCIAUX

Outre la rédaction de votre contrat de bail commercial, le Cabinet possède une expertise en matière de sous-location, cession, changement de destination des lieux, renouvellement du bail, révision du loyer, qu’il s’agisse de conseil ou de règlement des litiges relatifs aux baux commerciaux.

MARQUES, BREVETS, DESSINS ET MODELES

Le Cabinet est compétent pour rédiger vos contrats de licence, de prestations de service, de cession, d’exploitation, …
Le Cabinet a une expertise qu’il s’agisse de conseil ou de règlement des litiges relatifs à la propriété industrielle.

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

- Intervention amiable :
Assistance juridique dans la négociation de plans de restructuration dans le cadre protecteur du règlement amiable prévu aux articles L. 611-1 à L. 611-15 du Code de commerce ; négociation et rédaction de protocoles d’accord …

- Intervention judiciaire :

• Pour les sociétés en difficulté :
  Analyse de la situation et des risques juridiques, assistance dans la régularisation de la déclaration de cessation des paiements, assistance en chambre du conseil (pour ), élaboration de plans de continuation, assistance dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire, assistance dans la détermination de la procédure à utiliser (procédure de conciliation / procédure de sauvegarde / redressement judiciaire),…
   
• Pour les dirigeants, actionnaires ou créanciers d’entreprises en difficulté :
  Analyse des risques juridiques et défense des intérêts des parties en présence dans le cadre d’action en responsabilité, action en comblement de passif, extension de procédures pour confusion des patrimoines,…
   
• Pour les repreneurs de société en redressement ou liquidation judiciaire :
  Assistance dans les relations avec les mandataires de justice, liquidateurs ou représentants des créanciers, élaboration de plans de cession, assistance en chambre du conseil (pour ), rédaction des actes de cession post jugement, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés placées en liquidation judiciaire.